Conditions Générales de Vente

Valentin Apiculture (Entreprise Individuelle), nom commercial « Le Miel de Thibaut » — 30 chemin de la Vendée, 05130 Tallard, France — SIRET 912 195 591 00017 — TVA intracommunautaire FR87 912195591. Contact : thibaut.valentin.api@gmail.com, 07 69 77 89 07.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande de produits passée par un consommateur particulier sur le site lemieldethibaut.fr, auprès de Valentin Apiculture. Elles régissent la vente à distance de miel et, le cas échéant, d'autres produits apicoles. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les produits proposés sont du miel de montagne et du miel de lavande, récoltés en France, conditionnés en pots de 300 g ou 500 g. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, quantité nette, origine) sont présentées sur les fiches produits avant validation de la commande. Les photographies illustrent les produits mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit, le miel étant un produit naturel pouvant varier légèrement d'un lot à l'autre (couleur, cristallisation).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Valentin Apiculture relève du régime de la TVA sur les encaissements. Les frais de livraison en point relais Mondial Relay sont inclus dans le prix affiché pour la France métropolitaine, sauf indication contraire affichée au moment de la commande.

1. Composition du panier (choix du format de carton et des pots de miel).
2. Vérification du panier : produits, quantités, prix unitaires et total affichés avant validation.
3. Saisie des informations de livraison et sélection d'un point relais Mondial Relay.
4. Acceptation obligatoire des présentes CGV (case à cocher, non pré-cochée) avant de pouvoir payer.
5. Paiement sécurisé par carte bancaire (Stripe) ou PayPal.
6. Confirmation de commande par email, récapitulant les produits, le prix total, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi.

Le bouton de paiement final indique explicitement le montant à payer et entraîne une obligation de paiement.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via Stripe ou par PayPal.Valentin Apiculture ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire : ces informations sont saisies et traitées directement sur les plateformes sécurisées de Stripe et PayPal.

Zone de livraison : France métropolitaine, via le réseau de points relais Mondial Relay.

Délai de livraison : variable selon le transporteur Mondial Relay et la localisation du point relais choisi ; une estimation est communiquée lors du suivi de commande transmis par email.

Réception du colis : il appartient au client de vérifier l'état du colis à sa réception au point relais. En cas de produit endommagé ou d'erreur de commande, le client doit contacter Valentin Apiculture dans les plus brefs délais à thibaut.valentin.api@gmail.com afin qu'une solution (échange ou remboursement) puisse être proposée.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Ce droit ne s'applique toutefois pas aux pots de miel qui ont été descellés/ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation en ligne ou le formulaire type ci-dessous, à adresser à Valentin Apiculture, 30 chemin de la Vendée, 05130 Tallard, France, ou par email à thibaut.valentin.api@gmail.com.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les délais, le remboursement est effectué selon les modalités légales en vigueur, après réception du bien retourné ou preuve de son expédition.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Valentin Apiculture ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou en cas de faute du client ou d'un tiers.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir, avant toute action judiciaire, à une solution amiable (réclamation auprès de Valentin Apiculture ou saisine du médiateur de la consommation mentionné ci-dessus) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, lorsqu'elle est applicable.